ARRETE·26 juin 2012

Arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière

En vigueur depuis le 26 juin 2012 26 articles 26 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Instruction des demandes d'agrémentChapitre Ier : Instruction des demandes d'agrément

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre II : Formation initiale et continue à la gestion technique et administrativeChapitre II : Formation initiale et continue à la gestion technique et administrative

Art. 12 Art. 12-1 Art. 13

capo Chapitre III : Organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routièreChapitre III : Organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

capo Chapitre IV : Dispositions transitoires et finalesChapitre IV : Dispositions transitoires et finales

Art. 19 Art. 20

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe 1 Art. Annexe 2 Art. Annexe 3 Art. Annexe 4 Art. Annexe 5 Art. Annexe 6 Art. Annexe 7

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