Chapitre Chapitre II : Formation initiale et continue à la gestion technique et administrative
Art. 13
En vigueur depuis le 1 juil. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Le programme de la formation initiale à la gestion technique et administrative d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière et les modalités d'organisation de cette formation sont définis à l'annexe 3. II. - Le programme de la formation continue à la gestion technique et administrative d'un établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière et les modalités d'organisation de cette formation sont définis à l'annexe 4.
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Prolegi/LEGITEXT000026105075#art-13