Chapitre Chapitre II : Formation initiale et continue à la gestion technique et administrative
Art. 12
En vigueur depuis le 13 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La formation initiale et la formation continue à la gestion technique et administrative d'un établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière sont dispensées par un établissement agréé au titre des dispositions du présent arrêté pour l'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière ou par l'Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR). La formation initiale ou continue, lorsqu'elle est organisée par un établissement agréé, est assurée par un formateur formé préalablement par l'Institut national de sécurité routière et de recherches. Seules les personnes qui ont suivi une formation initiale peuvent suivre une formation continue. La preuve du respect de cette condition est apportée, avant toute inscription à une session de formation continue, par la production de l'attestation de formation initiale.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000026105075#art-12