Chapitre Chapitre III : Organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière
Art. 14
En vigueur depuis le 1 juil. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
L'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière est définie à l'annexe 5. Le programme de formation et les séquences des stages sont définis à l'annexe 6.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000026105075#art-14