Chapitre Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Art. 19
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 25 juin 1992 , , , Art. 4, , , , , , , , , , , Sct. Annexes, Art. ANNEXE III, Art. ANNEXE IV, Sct. Programme des enseignements de la formation spécifique du permis de conduire, Art. ANNEXE I, Sct. CONTENU ET MODALITÉS DE LA PRÉPARATION SPÉCIFIQUE PRÉALABLE À LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE DES FORMATEURS, Art. ANNEXE II
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Prolegi/LEGITEXT000026105075#art-19