Chapitre Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales›Sect. Annexes
Art. Annexe 1
En vigueur depuis le 13 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Ministère chargé de la sécurité routière ATTESTATION DE FORMATION INITIALE À LA GESTION TECHNIQUE ET ADMINISTRATIVE D'UN ÉTABLISSEMENT CHARGÉ D'ORGANISER LES STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE (DÉLIVRÉE PAR UN ÉTABLISSEMENT AGRÉÉ OU PAR L'INSTITUT NATIONAL DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE ET DE RECHERCHES) (ARTICLE R. 213-2-II [2°] DU CODE DE LA ROUTE) Cachet de l'établissement : raison sociale, numéro d'agrément, adresse, téléphone M. Responsable de l'établissement Certifie que M. Nom d'usage (le cas échéant) Prénom(s) Né(e) le à (département) (pays) Domicilié(e) a suivi les et à (ville/département) la formation initiale à la gestion technique et administrative d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière, organisée sous la responsabilité du ministère chargé de la sécurité routière. Délivré à, le pour une durée de 5 ans Signature du responsable de l'établissement ou de l'INSERR : Nom et signature du formateur : Numéro formateur INSERR : Nom et signature du bénéficiaire de la formation : Date du premier jour de la formation (jour/mois/année) : Numéro du bénéficiaire de la formation :
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Prolegi/LEGITEXT000026105075#art-annexe-1