Art. 2
En vigueur depuis le 6 juil. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont transposées dans le référentiel de diplôme du baccalauréat professionnel, spécialité « services aux personnes et aux territoires », annexe de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000026140800#art-2