ARRETE·26 juin 2012

Arrêté du 26 juin 2012 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

En vigueur depuis le 26 juin 2012 3 articles 3 versions historisées
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