Art. 9
En vigueur depuis le 13 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury est nommé par arrêté de la ministre chargée de la culture. Cet arrêté désigne le membre remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction. En fonction du nombre de candidats, le jury peut être amené à se constituer en groupes d'examinateurs.
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Prolegi/LEGITEXT000030884350#art-9