Art. 1
En vigueur depuis le 3 juin 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Est classée comme cours d'eau de première catégorie principalement peuplé d'ombres communs la rivière l'Ain, en aval du barrage de Convert (commune de Pont-d'Ain).
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Prolegi/LEGITEXT000006074824#art-1