Art. 2
En vigueur depuis le 3 juin 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 23 août 1961 modifié portant désignation des eaux de la première catégorie classées comme principalement peuplées d'ombres communs est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006074824#art-2