Art. 2
En vigueur depuis le 3 juin 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour le contrôle des dimensions des hameçons à branches multiples, l'agent vérificateur mesure les distances séparant les extrémités des pointes de chaque branche. Il fait la moyenne des résultats obtenus.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006074825#art-2