Art. 3
En vigueur depuis le 11 juin 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 24 août 1988 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006082233#art-3