ARRETE·26 mai 1993

Arrêté du 26 mai 1993 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 fixant les modalités d'organisation des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs

En vigueur depuis le 26 mai 1993 4 articles 4 versions historisées
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