Art. 8
En vigueur depuis le 4 juin 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le certificat de préposé au tir est délivré conformément à l'exemplaire reproduit en annexe III du présent arrêté. Il est signé conjointement par le recteur d'académie et le préfet. Chaque option complémentaire obtenue donne lieu à inscription sur ce diplôme.
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Prolegi/LEGITEXT000020722776#art-8