Art. 2
En vigueur depuis le 12 juin 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour bénéficier de l'allocation temporaire dégressive, les salariés adhérant à la convention doivent se reclasser dans un délai maximum d'un an à compter de la notification de leur licenciement.
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Prolegi/LEGITEXT000005782872#art-2