Art. 3
En vigueur depuis le 14 juil. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires des données à caractère personnel sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant : - de la diffusion d'informations pratiques sur l'emploi, le recrutement et la réserve militaire, du courrier électronique et de la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures au Conseil supérieur de la réserve militaire : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ; - de la mise en oeuvre d'une messagerie électronique : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ; - de la collecte de données relatives aux consultations du site : l'organisme déclarant, l'hébergeur et les visiteurs du site ; - de la collecte de données personnelles par le biais de formulaires : l'organisme déclarant, les directions de personnel militaire et les candidats à servir la réserve inscrits dans la base de données de compétences ; - de l'accès restreint au service : l'organisme déclarant, les directions de personnel militaire et les candidats.
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Prolegi/LEGITEXT000006054025#art-3