Art. 6
En vigueur depuis le 14 juil. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006054025#art-6