Art. 1
En vigueur depuis le 14 juin 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé, au ministère de l'agriculture et de la pêche, un traitement automatisé concernant l'exploitation de l'enquête statistique « recensement de la salmoniculture 2008 ».
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Prolegi/LEGITEXT000018984250#art-1