Art. 2
En vigueur depuis le 14 juin 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les informations figurant dans le traitement portent sur : ― la structure des exploitations salmonicoles : taille, statut juridique, ancienneté et formation du chef d'exploitation, régime TVA, régime d'imposition, modes de gestion ; ― la main-d'œuvre salmonicole : familiale, salariés permanents, main-d'œuvre saisonnière ou occasionnelle ; ― les facteurs de production : équipements des élevages, mode d'alimentation en eau, techniques d'élevage des poissons ; ― l'environnement : traitement des rejets, mesures d'impact sur les cours d'eau.
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Prolegi/LEGITEXT000018984250#art-2