Art. 1
En vigueur depuis le 26 sept. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction territoriale dénommée "direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans" regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes : Loiret ; Eure-et-Loir. Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans est fixé 37, rue des Murlins, 45000 Orléans.
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Prolegi/LEGITEXT000022361605#art-1