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Arrêté du 26 mai 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre - Orléans
ARRETE
·
26 mai 2010
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Arrêté du 26 mai 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre - Orléans
En vigueur depuis le 26 mai 2010
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