Art. 11
En vigueur depuis le 15 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'article 1er de l'arrêté du 16 avril 2013 susvisé, le mot : « Melissime » est remplacé par le mot : « Melixis ».
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Prolegi/LEGITEXT000029078927#art-11