Art. 9
En vigueur depuis le 15 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'article 1er de l'arrêté du 19 mars 1999 modifié susvisé, pour la variété Tafila, dans la colonne « Responsable (s) du maintien de la variété », les mots : « Kees Broersen Zaden (NL) » sont remplacés par les mots : « Knosel Karl (DE) ».
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Prolegi/LEGITEXT000029078927#art-9