Art. 5
En vigueur depuis le 15 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est réinscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standards » (rubrique a), pour une durée de cinq ans, la variété de plante potagère désignée ci-après : Courgette : El Greco.
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Prolegi/LEGITEXT000029078927#art-5