Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000032878693
En vigueur depuis le 11 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE II Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE Inondations et coulées de boue du 9 février 2016 au 10 février 2016 Communes de Nantheuil, Nanthiat. DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2016 au 13 janvier 2016 Commune de Morlaix. Inondations et coulées de boue du 7 février 2016 au 13 février 2016 Commune de Morlaix. DÉPARTEMENT DU GERS Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 mars 2014 Commune de Lectoure. DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 26 janvier 2015 au 15 février 2015 Commune de Bon-Encontre. DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE Inondations et coulées de boue du 9 février 2016 Commune de Vauchrétien. Inondations et coulées de boue du 9 février 2016 au 10 février 2016 Commune de Chemillé-en-Anjou. DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 25 novembre 2015 au 26 novembre 2015 Commune de Campan.
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