Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000032878696
En vigueur depuis le 11 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE I Communes reconnues en état de catastrophe naturelle DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE Séismes du 7 avril 2014 Communes de Saint-Paul-sur-Ubaye (1), Saint-Pons. DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 23 janvier 2014 au 26 janvier 2014 Commune de Sainte-Croix-Volvestre. Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 avril 2014 au 5 avril 2014 Commune de Sainte-Croix-Volvestre. DÉPARTEMENT DE LA DRÔME Inondations et coulées de boue du 13 septembre 2015 au 14 septembre 2015 Commune de Saint-Marcel-lès-Sauzet (1). DÉPARTEMENT DES LANDES Inondations par remontée de nappe naturelle du 25 janvier 2014 au 2 février 2014 Commune de Saint-Michel-Escalus (1). Inondations par remontée de nappe naturelle du 29 janvier 2014 au 25 février 2014 Commune d'Herm (1). Inondations par remontée de nappe naturelle du 30 janvier 2014 au 6 février 2014 Commune de Magescq (1). DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 janvier 2014 au 5 mars 2014 Commune de Lasseube (2). DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION Inondations et coulées de boue du 25 février 2016 Commune d'Etang-Salé (L'). DÉPARTEMENT DE MAYOTTE Inondations et coulées de boue du 26 janvier 2016 Communes de Chiconi (1), Ouangani (1).
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