Art. 3
En vigueur depuis le 3 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le descriptif des éléments de ces tenues et de leurs attributs est défini dans le référentiel technique « tenues d'uniformes de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises » publié sur le site internet du ministère de l'intérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000043584866#art-3