Art. 4
En vigueur depuis le 3 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 3 novembre 2016 définissant la tenue d'uniforme attribuée au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et l'arrêté du 4 janvier 2017définissant la tenue d'uniforme attribuée au directeur des sapeurs-pompiers sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000043584866#art-4