Art. 1
En vigueur depuis le 10 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Un traitement de données à caractère personnel dénommé " VINCI : le vivier interministériel des cadres " est créé par la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP).
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Prolegi/LEGITEXT000043626136#art-1