Art. 4
En vigueur depuis le 1 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le XI du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant d'Alsace », homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé, est modifié comme suit : 1° Au 2°, la disposition existante est précédée comme suit : « a) » ; 2° Au 2°, la disposition suivante est ajoutée : « b) Les variétés d'intérêt à fin d'adaptation ne peuvent pas être mentionnées sur l'étiquetage. »
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051676702#art-4