Art. 5

En vigueur depuis le 1 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-66812bef-7786-448c-b312-f2d22e1c5a5b permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

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