Sect. « Section 1 « Risques présentés par I'INB avant sa mise en service »

Art. LEGIARTI000054164228

En vigueur depuis le 31 mai 2026 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 11 janvier 2016 Art. null, Art. null, Art. null, Art. null A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 11 janvier 2016 Art. null A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 11 janvier 2016 Art. null A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 11 janvier 2016 Art. null A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 11 janvier 2016 Art. null A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 11 janvier 2016 Art. null, Art. null A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 11 janvier 2016 Art. null A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 11 janvier 2016 Art. null A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 11 janvier 2016 Art. null, Art. null, Art. null Article 3 La présente décision prend effet après son homologation et sa publication au Journal officiel de la République française. Article 4 Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection après son homologation. Fait à Montrouge, le 7 avril 2026. Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (*) : Signé par : P.-M. Abadie S. Guénot Bresson G. Pina (*) Commissaires présents en séance.

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