ARRETE·26 mai 2026
Arrêté du 26 mai 2026 portant homologation de la décision n° 2026-DC-041 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 7 avril 2026 modifiant la décision n° 2015-DC-032 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base
En vigueur depuis le 26 mai 2026 5 articles 5 versions historisées
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Art. LEGIARTI000054164226sezione « Section 1 « Risques présentés par I'INB avant sa mise en service »« Section 1 « Risques présentés par I'INB avant sa mise en service »
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