Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000054163297
En vigueur depuis le 10 déc. 2026 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE 3NOMBRE DE MEMBRES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION ET DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL DU MINISTÈRE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Structure Comité social Formation spécialisée Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Ministère 15 15 15 15 Administration centrale 11 11 11 11 Formation spécialisée de site - - 10 10
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Prolegi/LEGITEXT000054163266#art-legiarti000054163297