Art. 1
En vigueur depuis le 4 avr. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'emploi en date du 26 mars 1987, sont approuvées les modifications apportées aux - officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires : régime de l'allocation vieillesse (art. 2 et 3) (annexe n° 1) ; - architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils : statuts du régime de l'allocation vieillesse (art. 3) (annexe n° 2) ; - auxiliaires médicaux : statuts généraux (er, 2, 4 et 11) ; statuts relatifs au régime de l'allocation vieillesse (titre Ier, er, et titre II, art. 2, 3 et 3 bis) (annexe n° 3). Nota. - L'arrêté du 26 mars 1987 sera publié intégralement au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de l'emploi.
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Prolegi/LEGITEXT000006057391#art-1