Art. 1
En vigueur depuis le 8 avr. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté s'applique à la réception communautaire (CE) et à la réception par type nationale : - des véhicules en ce qui concerne l'équipement en feux d'encombrement, feux de position avant, feux de position arrière, feux stop, feux de circulation diurne et feux de position latéraux ; - des feux d'encombrement, des feux de position avant, des feux de position arrière, des feux stop, des feux de circulation diurne et des feux de position latéraux destinés à être installés sur les véhicules.
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Prolegi/LEGITEXT000005625594#art-1