ARRETE·26 mars 1998

Arrêté du 26 mars 1998 relatif à la réception des feux d'encombrement, des feux de position avant, des feux de position arrière, des feux stop, des feux de circulation diurne et des feux de position latéraux des véhicules à moteur et de leurs remorques

En vigueur depuis le 26 mars 1998 8 articles 8 versions historisées
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