Art. 1
En vigueur depuis le 10 févr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des zones interrégionales ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel de l'emploi de directeur interrégional, visée à l'article 6 du décret du 30 janvier 2007 susvisé, est la suivante : - région Ile-de-France (deux emplois) ; - région Pays de la Loire.
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Prolegi/LEGITEXT000021796703#art-1