Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions figurant en annexe II de l'arrêté du 14 septembre 2006 susvisé concernant les objectifs du stage en milieu professionnel sont remplacées par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000022125707#art-1