ARRETE·26 mars 2010

Arrêté du 26 mars 2010 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2006 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industries plastiques Europlastic à référentiel commun européen »

En vigueur depuis le 26 mars 2010 5 articles 5 versions historisées
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