Chapitre Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES CONCOURS

Art. 3

En vigueur depuis le 16 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur central du service de santé des armées. Le département “ accompagnement et gestion des ressources humaines ” est chargé de l'organisation matérielle des épreuves des concours, à l'exception des épreuves sportives qui sont organisées par un moniteur d'entraînement physique militaire et sportif (EPMS). Le président du jury assure la police générale des concours, veille à la régularité de l'organisation matérielle et au bon déroulement des opérations de correction des épreuves. En cas de nécessité, les épreuves orales pourront se dérouler en visioconférence conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé. Le recours à la visioconférence devra être justifié par le contexte, les contraintes de service, la situation géographique ou personnelle des candidats ou des membres du jury. Lorsque le recours à la visioconférence est envisagé au titre de l'année considérée, l'avis de concours mentionné à l'article 1er en fixe les conditions particulières.
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legi/LEGITEXT000043299305#art-3

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