Chapitre Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES CONCOURS
Art. 4
En vigueur depuis le 29 mars 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres du jury de chaque concours sont désignés annuellement par décision du ministre de la défense. En cas d'empêchement d'un ou de plusieurs membres du jury avant le début des épreuves, le remplacement est assuré par les suppléants désignés dans les mêmes conditions.
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Prolegi/LEGITEXT000043299305#art-4