Art. 2
En vigueur depuis le 21 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories de données à caractère personnel et informations susceptibles d'être collectées et enregistrées dans le traitement de données mentionné à l'article 1er sont : 1° Concernant les personnes représentant les acteurs institutionnels, les personnes représentant les directions des établissements sociaux et médico-sociaux, les personnes représentant les directions des établissements scolaires, les enseignants des établissements scolaires et les équipes des unités d'enseignement : a) Les données d'identification et de contact ; b) Les informations relatives au niveau de qualification et au parcours professionnel ; c) Les informations relatives aux modalités et conditions d'exercice de l'activité professionnelle ; 2° Concernant les enfants et les jeunes pris en charge par les unités d'enseignement et leurs parents ou le cas échéant, leur représentant légal : a) Les données d'identification et de contact ; b) Les informations relatives au mode de vie ; c) Les informations relatives à la scolarité de l'enfant ou du jeune.
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