Art. 2
En vigueur depuis le 29 nov. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Il sera procédé au retrait des jouets gonflants précités en tous lieux où ils se trouvent. Les opérations de retrait devront être achevées dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent arrêté. Les frais afférents à ces dispositions sont mis à la charge des fabricants et des importateurs.
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Prolegi/LEGITEXT000006057882#art-2