Art. 1
En vigueur depuis le 10 déc. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère des affaires étrangères un système informatique d'édition d'un traitement recensant les Alsaciens-Lorrains portés disparus lors de la Seconde Guerre mondiale. Ce fichier est intitulé " Alsaciens-Lorrains ".
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Prolegi/LEGITEXT000006078361#art-1