Art. 5
En vigueur depuis le 10 déc. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des archives et de la documentation du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006078364#art-5