Art. 10
En vigueur depuis le 28 déc. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les arrêtés du 22 février 1962 modifiés fixant les conditions et le programme du concours spécial ouvrant accès aux grandes écoles d'ingénieurs et la liste des écoles auxquelles un concours spécial de recrutement organisé en faveur des élèves de l'enseignement technique ouvre accès sont abrogés.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030339330#art-10