Art. 9
En vigueur depuis le 28 déc. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les places devenues vacantes par suite de démissions intervenues au plus tard huit jours après la rentrée sont réattribuées dans l'ordre de classement et en fonction des vœux exprimés par les candidats.
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Prolegi/LEGITEXT000030339330#art-9