Art. 4

En vigueur depuis le 28 déc. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le concours comprend des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales et de travaux d'admission fixées comme suit : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 300 du 27/12/1997 page 18921 à 18923
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000030339330#art-4

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil